Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les « Conditions Générales », régissent la vente des produits proposés par Spiruline du Pays d'Auge, entreprise individuelle représentée par Mme HERBINIERE Stéphanie en qualité de chef d'exploitation, située au 200 Route du Buisson Blanc - Livarot Pays d'Auge, 14290 FAMILLY , via le site Internet https://www.spirulinedupaysdauge.com (ci-après dénommé le « Site »).

 

 

PREAMBULE

Le Vendeur est producteur de spiruline exclusivement à destination de consommateurs, commercialisée par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.spirulinedupaysdauge.com  et https://www.spirulinedupaysdauge.com/PBSCCatalog.asp?PBMInit=1). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

 

 

Article 1 – Définitions

« Acheteur » : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits proposés par Spiruline du Pays d'Auge via le Site.

« Commande » : désigne la volonté de l’Acheteur d’accepter juridiquement l’offre de produits commercialisés par Spiruline du Pays d'Auge sur le Site.

« Produit » ou « Produits » : désigne l’ensemble des produits dont la commercialisation est proposée à l’Acheteur par Spiruline du Pays d'Auge sur le Site.

 

 

 

Article 2 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l'Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Spiruline du pays d'Auge s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Spiruline du Pays d'Auge se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

 

 

Article 4 – Commande

Pour finaliser une Commande, l’Acheteur doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et s’engage à communiquer à Spiruline du Pays d'Auge des informations exactes, complètes et non périmées. Le Client certifie que les informations communiquées à Spiruline du Pays d'Auge sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer la commande. 

Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse électronique. En effet, Spiruline du Pays d'Auge ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse électronique enregistrée par le Client, notamment en cas d'erreur de saisie du Client, de courriel traité comme spam, etc. Toute erreur ne pourra être imputée à Spiruline du Pays d'Auge dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien » Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

 

 

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par :

                                            - carte bancaire,

                                            - chèque,

                                            - virement .

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Crédit Agricole. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (chiffrement SSL des communications). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

 

Pour les règlements par chèque, ne seront acceptés que les chèques bancaires ou postaux exprimés en euros et payables en France Métropolitaine uniquement.

 

Pour les réglements par virement, ne seront acceptés que ceux émis depuis la France.

 

Incident de paiement

En cas de rejet de paiement, Spiruline du Pays d'Auge informe le Client par courriel et propose un autre moyen de paiement.

Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courriel.

 

 

 

Article 6 – Consentement

Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.

Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par Spirulline du Pays d'Auge par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Spiruline du Pays d'Auge et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

 

 

Article 7 : Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

 

 

Article 8 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de l'Entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de l'Entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail (contact@spirulinedupaysdauge.com) en expliquant de façon détaillée le motif de la réclamation. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client et seront remboursés si le motif de retour est à la responsabilité de l'Entreprise (qualité du produit, erreur de préparation de la commande).

 

 

 

Article 9 – Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Entreprise grâce au formulaire de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine (sachets scellés) et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

 

 

Article 10 – Modalités de livraison

La commande est traitée par Spiruline du Pays d'Auge dans les deux jours ouvrés suivant la validation du paiement (hors congés), puis envoyée par lettre suivie ou par Colissimo selon le poids. Le retrait boutique (gratuit) est également possible. En général, la commande est donc reçue, en France, dans les 3 à 5 jours ouvrés après paiement. Spiruline du Pays d'Auge n’est pas responsable d’éventuels délais surajoutés par la Poste. En cas de non-réception selon les dires du Client, aucun remboursement ou renvoi de produits ne sera effectué par Spiruline du Pays d'Auge si le colis a été déclaré livré en bonne et due forme par La Poste.
Chaque Client reçoit automatiquement, de Spiruline du Pays d'Auge, des mails lui permettant de suivre le traitement de sa commande puis la livraison du colis. Il appartient au Client de vérifier éventuellement dans le dossier Indésirables de sa messagerie.

En cas de retour du colis à Spiruline du Pays d'Auge (exemple : adresse de livraison incomplète, colis non récupéré par le Client…), Spiruline du Pays d'Auge remboursera le montant de la commande moins les frais de port. Il appartiendra au Client de repasser commande.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués sur la confirmation de la commande et sur la facture.
La livraison est gratuite à partir de 70€ d’achat, en France métropolitaine seulement.

 

 

 

Article 11 – Garantie et responsabilité

11.1 Garantie produit

Spiruline du Pays d'Auge certifie que tout ses produits sont cultivés sans herbicides, insecticides, fongicides ou OGM.Ils ne contiennent aucun conservateur ou additifs, et sont sans gluten et sans lactose.

11.2 Conformité produit

Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.

11.3 Force majeure

Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.

Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Site. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

 

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électroniques comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Spiruline du Pays d'Auge veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la Commande. Ces données sont destinées uniquement à Spiruline du Pays d'Auge à des fins de gestion de la commande et aux relations commerciales avec Spiruline du Pays d'Auge.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :

par email : contact@spirulinedupaysdauge.com

par courrier : 200 Route du Buisson Blanc - Livarot pays d'Auge 

                     14290 FAMILLY

 

 

 

Article 13– Non respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Spiruline du Pays d'Auge se réserve le droit d’interdire au Client l’accès au Site et à ses Produits sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Le fait que Spiruline du Pays d'Auge n’ait pas supprimé l’accès du Client au Site, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.

 

 

 

Article 14 – Lois juridictions et compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

 

 

 

Article 15 – Contact Spiruline du Pays d'Auge

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de Spiruline du Pays d'Auge :

- par email : contact@spirulinedupaysdauge.com

- par courrier : 200 Route du Buisson Blanc - Livarot Pays d'Auge

-via le formulaire de contact

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